Loi du 21 mai 1879 déterminant la participation de l'Etat dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle à ou près de Grevenmacher

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mai 1879 et celle du Conseil d'État du 16 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à intervenir dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle, à ou près de Grevenmacher, dans la proportion de 50 pCt. de la dépense totale, sans que le chiffre de ce subside puisse dépasser 100,000 francs en capital.

Art. 2.

Ce subside sera accordé soit en capital, soit sous forme d'annuités à inscrire annuellement au budget.

Art. 3.

Pour le cas où un péage serait établi et que le produit net en dépasserait l'intérêt à 5 pCt. du capital fourni par la ville, ou le montant de l'annuité à supporter par elle pour couvrir les dépenses de construction du pont projeté, l'excédant serait versé dans la caisse de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne..

Le Directeur général de l'intérieur,H. KlRPACH.

Au Loo, le 21 mai 1879.GUILLAUME.