Historique des réformes

Loi du 21 mai 1879 déterminant la participation de l'Etat dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle à ou près de Grevenmacher

1 version · 1879-05-21
1970-01-02
Construction d'un pont à établir sur la Moselle
version originale Texte à cette date