Loi du 24 mars 1880 qui approuve la convention d'extradition conclue le 1er novembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Portugal

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1880 et celle du Conseil d'État du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Berlin le 1^er novembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Portugal, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.Le Directeur général de l'intérieur,Paul EYSCHEN.

La Haye, le 24 mars 1880.GUILLAUME.