Loi du 9 juin 1880 portant approbation d'un échange de terrains miniers

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 juin courant et celle du Conseil d'État du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La convention intervenue entre l'État grand-ducal et la commune d'Esch-sur-l'AIzette, le 15 janvier 1880, ayant pour objet l'échange de certains terrains miniers, est approuvée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,V. DE RŒBÉ.Le Directeur général de l'intérieur,H. KIRPACH.

Au Loo, le 9 juin 1880.GUILLAUME.