LegalizeHistorique des réformes
Loi du 9 juin 1880 portant approbation d'un échange de terrains miniers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 9 juin 1880 portant approbation d'un échange de terrains miniers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.