Loi du 12 avril 1882, portant approbation de la convention du 29 mars 1882, relative à la construction et à l'exploitation de divers embranchements de chemins de fer dans les vallées de Rumelange et de la Hoehl, et de Bettembourg à Dudelange

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 avril 1882, et celle du Conseil d'État du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue le 29 mars 1882, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, la Direction impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine et la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, d'autre part, concernant la construction et l'exploitation de divers embranchements de chemin de fer dans les vallées de Rumelange, de Dudelange et de la Hoehl près d'Esch-surl'Alzette, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Amsterdam, le 12 avril 1882.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.