Historique des réformes

Loi du 12 avril 1882, portant approbation de la convention du 29 mars 1882, relative à la construction et à l'exploitation de divers embranchements de chemins de fer dans les vallées de Rumelange et de la Hoehl, et de Bettembourg à Dudelange

1 version · 1882-04-12
1970-01-02
Construction et exploit. d'embranchements de chemins de fer — versió
version originale Texte à cette date