LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.