LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1882 concernant la cession de l'exploitation des embranchements miniers de Dudelange et de la vallée de Rumelange
1 version
· 1882-08-04
1970-01-02
Cession de l'exploit. des embranchements miniers - Dudelange — versi
version originale
Texte à cette date