LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1882, concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à la convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 août 1882, concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à la convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.