LegalizeLoi du 16 août 1882 qui approuve les conventions du 22 juillet 1882, portant concession de terrains miniers à quatre sociétés de Hauts-fourneaux
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 28 juillet 1882 et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvées les conventions passées à la date du 22 juillet 1882 entre l'État du Grand-Duché, d'une part, et de l'autre,
la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange, conjointement avec la Société des forges d'Eich, au sujet de la concession de 64 hectares environ de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune de Kayl, section de Rumelange, lieu-dit «im Hutberg», et contigus au lot B concédé aux maîtres de forges luxembourgeois par la loi du 7 juillet 1874;
la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, au sujet de la concession de 23 hectares environ de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette, au lieu dit «im Schlossbusch»;
la Société anonyme des Hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette, au sujet de la concession de 25 hectares environ de terrains miniers, en deux lots, situés sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'Alzette et de Kayl, savoir: un premier lot de 13 hectares 88 ares 44 centiares, entre le lot A des maîtres de forges, la concession de Rodange et les lieux dits «Eichels, Schwinkert et Pafert», et un second lot de 11 hectares 21 ares 42 centiares au lieu dit «Heintzberg», commune d'Eschsur- l'Alzette, contigu à la concession accordée à la Société Ch. et J. Collart, le tout en échange des 25 hectares 9 ares 86 centiares, que la dite Société possède dans les lots B et C concédés par la loi du 7 juillet 1874;
la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich, au sujet de la concession de terrains miniers, situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette, lieux dits «auf Besing, auf dem Kalk, et Ewerschbour», commune de Kayl, comprenant le terrain concessible situé entre la concession de minettes rouges attribuée à la Société des chemins de fer secondaires et les limites du concessible.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général de l'intérieur,H. KlRPACH.
Au Loo, le 16 août 1882.GUILLAUME.
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