LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 août 1882 qui approuve les conventions du 22 juillet 1882, portant concession de terrains miniers à quatre sociétés de Hauts-fourneaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 août 1882 qui approuve les conventions du 22 juillet 1882, portant concession de terrains miniers à quatre sociétés de Hauts-fourneaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.