LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.