Historique des réformes

Loi du 28 avril 1886, déterminant la participation de l'Etat dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle à Wormeldange

1 version · 1886-04-28

1970-01-02

Construction d'un pont sur la Moselle - Particip. de l'Etat — versió

version originale Texte à cette date