Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 décembre courant, et celle du Conseil d’État du 21 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L’impôt sur les chevaux, établi par les lois du 30 décembre 1862 et du 8 décembre 1863, est aboli à partir du 1^er janvier 1889.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 26 décembre 1888.

Le Directeur général *des finances,*

M. MONGENAST.

GUILLAUME.