LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.