LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Vincent Richard, cabaretier à Hovelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Vincent Richard, cabaretier à Hovelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.