Loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie, du 31 mars 1892

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Luxembourg le 31/19 mars 1892 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Russie, pour l'extradition des malfaiteurs, la dite convention annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.ADOLPHE.