LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 décembre 1895 portant détermination des cadres du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 décembre 1895 portant détermination des cadres du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.