Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l’administrateur des prisons de Diekirch

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 4 de la loi du 4 mai 1899, concernant l’organisation du personnel des établissements pénitentiaires ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 novembre 1899 et celle du Conseil d’Etat du 1^er décembre suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

A partir du 1^er juin 1899, le traitement de l’administrateur des prisons de Diekirch est fixé de 2400—2700 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 6 décembre 1899. ADOLPHE.