Arrête grand-ducal du 30 janvier 1902, concercernant l’exécution de la loi qui précède

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, portant allocation d’un crédit provisoire de 2,100,000 fr ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrête et arrêtons :

Article unique.

Les dispositions de l’arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l’exécution de la loi du même jour, concernant l’allocation d’un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat, sont rendues applicables à la loi susvisee.

L’autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1902 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de francs 3,150,000.

Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 30 janvier 1902. ADOLPHE.