LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 mai 1902, autorisant l’aliénation des ruines du château d’Esch-sur-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 mai 1902, autorisant l’aliénation des ruines du château d’Esch-sur-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.