Loi du 24 février 1905, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1905

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 février 1905 et celle du Conseil d’État du 24 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour couvrir les dépenses courantes de l’État à effectuer pendant les mois de mars et avril 1905, conformément au projet de budget pour l’exercice 1905.

L’exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement , EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. RISCHARD.

Luxembourg, le 24 février 1905. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.