LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 février 1905, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1905
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 février 1905, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1905
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.