Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron à Gostingen

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu. Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc., ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1905 et celle du Conseil d’Etat du 9 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron, demeurant à Gostingen, né à Junglinster le 14 février 1849, de parents étrangers.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 12 mai 1905. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.