LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron à Gostingen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron à Gostingen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.