Loi du 12 mai 1905 autorisant l'échange d'une parcelle appartenant au douaire de l'église de Bettembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1905 et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de jardin appartenant au douaire de l'église de Bettembourg, située à Bettembourg, n° 919 du cadastre, d'une contenance de 14 ares 30 centiares, contre une parcelle de pré appartenant au sieur Jean Schmit-Berg, cultivateur à Bettembourg, située ban de Bettembourg, au lieu dit «Im Hodert», n° 643 du cadastre, d'une contenance de 24 ares 20 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant,GUILLAUME,Grand-Duc Héréditaire.