LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1905 autorisant l'échange d'une parcelle appartenant au douaire de l'église de Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1905 autorisant l'échange d'une parcelle appartenant au douaire de l'église de Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.