LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 avril 1906 concernant l'organisation du personnel de la Direction des douanes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 avril 1906 concernant l'organisation du personnel de la Direction des douanes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.