LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 avril 1906 concernant la computation pour la pension de certains services provisoires passés à la Caisse d'épargne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 avril 1906 concernant la computation pour la pension de certains services provisoires passés à la Caisse d'épargne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.