Loi du 31 juillet 1906 concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 juillet 1906, et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'art 1^er de la loi du 27 juin 1906, accordant a titre d'indemnité de logement et de renchérissement une majoration de traitement aux fonctionnaires publics, aux ministres des cultes, et aux agents subalternes de l'Etat – n° 22, service agricole - est complété par l'ajoute suivante: Commis de 1^er classe 2700 - 3025 fr.; commis de 2e classe 2225 - 2450 commis de 3e classe ... 1900 conférencier viticole, 3400-3700

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,Président du Gouvernement,EYSCHEN.

Saint-BIasien, le 31 juillet 1906.GUILLAUME