LegalizeHistorique des réformes
Loi du 31 juillet 1906 concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 31 juillet 1906 concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.