Loi du 31 juillet 1906 autorisant l'abandon d'une parcelle du douaire curial de Schieren

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 juillet courant et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'abandon gratuit par le douaire curial de Schieren à l'administration communale du même nom, d'une parcelle de 6 ares 17 centiares à prendre dans une pièce de terre, ban de Schieren, section A, «auf der Hohlschick» nos 216, 217 et 218 du cadastre, à charge par ladite commune de faire construire sur le terrain cédé le nouveau presbytère avec ses dépendances.

Cette cession est affranchie de tous droits fiscaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.

Saint-Blasien, le 31 juillet 1906.GUILLAUME.