LegalizeHistorique des réformes
Loi du 31 juillet 1906 autorisant l'abandon d'une parcelle du douaire curial de Schieren
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 31 juillet 1906 autorisant l'abandon d'une parcelle du douaire curial de Schieren
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.