Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Bonem, marchand à Grevenmacher

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1906, et celte du Conseil d’Etat du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Jacques Bonem, marchand, demeurant à Grevenmacher, né à Wawern, cercle de Sarrebourg (Prusse), le 24 mars 1864.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, President du Gouvernement, EYSCHEN.

Saint-Blasien, le 11 août 1906. GUILLAUME.