LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Bonem, marchand à Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Bonem, marchand à Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.