Loi du 29 mars 1907, concernant le renforcement temporaire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 12 juin 1901 et 23 mai 1904, concernant le renforcement du personnel du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 19 mars 1907, et celle du Conseil d’Etat du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est composé d’un président, d’un vice-président, de huit juges, d’un procureur d’Etat, de deux substituts, d’un greffier et de six greffiers adjoints.

Art. 2.

Il ne sera pas pourvu à la nomination des trois premières places de juge ni des deux premières places de greffier-adjoint qui viendront à vaquer au tribunal d’arrondissement de Luxembourg après le 1^er août 1908, et le nombre des juges respectivement des greffiers-adjoints près le dit tribunal sera réduit à cinq respectivement à quatre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Santa Margherita, le 29 mars 1907. GUILLAUME.