LegalizeHistorique des réformes
Loi du 13 août 1907 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 13 août 1907 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.