LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 septembre 1909 concernant l'imposition des eaux-de-vie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 septembre 1909 concernant l'imposition des eaux-de-vie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.