LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 mars 1910 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 mars 1910 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1906
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.