Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous MARIE ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duche de Luxembourg ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des deputés du 23 décembre 1910 et celle du Conseil d’Etat du 6 janvier 1911, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg, né à Luttange (Lorraine), le 20 novembre 1866.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit inserée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, President du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 17 janvier 1911. MARIE-ANNE.