LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.