Loi du 19 février 1912 autorisant l'échange d'une parcelle du douaire curial d'Oberfeulen

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 février courant et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de pré et de labour appartenant au douaire de l'église d'Oberfeulen, située à Oberfeulen, nos 259, 1778 et 346 du cadastre, et mesurant sept ares quinze centiares, contre une parcelle de pré appartenant au sieur Henri Schintgen, d'Oberfeulen, située ban d'Oberfeulen lieu dit «Im Seif», n^os 247/26 du cadastre, mesurant vingt-et-un ares quarante cinq centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.

Château de Berg, le 19 février 1912.MARIE-ANNE.