LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 février 1912 autorisant l'échange d'une parcelle du douaire curial d'Oberfeulen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 19 février 1912 autorisant l'échange d'une parcelle du douaire curial d'Oberfeulen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.