LegalizeHistorique des réformes
Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.