LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 avril 1913 modifiant la loi du 28 juin 1911 sur la construction de chemins de fer à voie étroite
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 3 avril 1913 modifiant la loi du 28 juin 1911 sur la construction de chemins de fer à voie étroite
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.