Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 11 et 106 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 avril 1913 et celle du Conseil d’État du 25 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Par application de l’exception prévue à l’art. 11 de la Constitution, le sieur Gustave-Adolphe Jacoby, né à Lauterbourg (Alsace), le 9 mars 1875, pourra être nommé pasteur de la communauté protestante à Luxembourg, sans être astreint à la naturalisation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 2 mai 1913. MARIE-ADÉLAÏDE.