LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.