Loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol et son remplacement par un passage supérieur

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchessé de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 juin courant et celle du Conseil d’Etat du 13 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à supprimer le passage inférieur au Dernier Sol, sur la route de Luxembourg à Thionville, et à faire procéder, à frais communs avec la Direction générale Impériale des chemins de fer d’Alsace-Lorraine à Strasbourg, à la construction d’un passage supérieur avec rampes d’accès partant, du côté Nord, à peu près vis-à-vis de la maison Cannivé et aboutissant, de l’autre côté, à la route de Luxembourg-Hesperange-Thionville, dans la section entre la nouvelle gare de formation des chemins de fer secondaires et la rue de Hesperange.

La nouvelle voie ainsi créée sera incorporée dans la grande voirie de l’Etat.

Art. 2.

Les dépenses à résulter de ces travaux part de l’Etat et y compris les dépenses pour les emprises, sont évaluées approximativement à la somme de 500.000 fr.

Art. 3.

Il est alloué à la Direction générale des travaux publics, pour faire face aux dépenses résultant de la présente loi un crédit de 300.000 fr. à rattacher au budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1913 sous l’art. 305ter ainsi conçu:

« Déviation de la route de Hesperange au Dernier Sol et établissement d’un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l’acquisition des emprises, fr. 300.000. »

L’art. 67 du budget des recettes extraordinaires — « Emission de Bons du Trésor » — sera majoré du même montant de 300.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par sous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.

Chateau de Berg, le 18 juin 1913. MARIE-ADÉLAÏDE.