LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol et son remplacement par un passage supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol et son remplacement par un passage supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.